Un organisme de médiation et d’arbitrage, baptisé « Centre international de réconciliation et d’arbitrage » a été créé, dernièrement Rabat, dans le but de favoriser la culture de médiation parmi les opérateurs économiques, de les sensibiliser aux nouveautés du droit des affaires et de contribuer à l’amélioration du climat des investissements.
Fruit d’une longue réflexion pour mettre au devant les moyens alternatifs de règlement des litiges, le Centre est destiné à aboutir à des solutions plus souples, plus rapides et en phase avec la réalité du monde des affaires, souligne un communiqué des initiateurs du Centre.
Mécanisme au service de l’entreprise et du développement de l’investissement au Maroc, le centre est composé d’un groupe de travail constitué d’experts marocains et étrangers connus pour leur expérience en matière du règlement des litiges transfrontaliers, avec une expérience indéniable dans les domaines juridique et judiciaire, précise le document.
Le Centre traite de toutes les activités entrepreneuriales, y compris les difficultés liées à l’application de sanctions commerciales et les litiges qui en découlent et dont l’impact se fait bien sentir sur l’activité de l’entreprise.