Quelle est l’utilité des exonérations fiscales pour le budget de l’Etat ?

C’est la grande question que se posent les analystes à l’heure même, où l’argentier du Royaume passe son grand oral à l’hémicycle pour faire passer son projet de loi de finances 2013. Les analystes et chroniqueurs s’interrogent sur la contrepartie que perçoit l’Etat pour les exonérations fiscales accordées en temps de crise, à certains secteurs dont ceux de l’immobilier, du tourisme et de l’agriculture. Dans l’état actuel des choses, le trésor public perd chaque année près de 32 milliards de DH du fait de ces exonérations. Plus grave encore, la mauvaise répartition de l’assiette fiscale fait que 2 pc seulement des entreprises versent aux caisses de l’Etat 80 pc de l’IS, alors que 73 pc de I’IR proviennent des salariés et sont directement prélevés à la source et de nombreux secteurs de la production et de la distribution échappent au prélèvement de la TVA.

Selon un membre du Conseil économique et social (CES), le système fiscal marocain continue à pâtir de carences importantes. Ces carences, comme l’explique le président de la commission des affaires économiques et des projets stratégiques du CES, Ahmed Rahhou, sont liées au poids de la fiscalité qui ne pèse pas de façon équilibrée sur les agents économiques, à la fiscalité locale qui manque de cohérence et d’efficacité, aux mesures d’incitation favorisant un secteur productif par rapport à d’autres et au rapport de force déséquilibrée vis-à-vis de la relation avec l’administration.
Ces remarques sont contenues dans le nouveau rapport que le CES est en train de préparer sur « le système fiscal: levier du développement économique et de la cohésion sociale ».

La décision du gouvernement Benkirane de taxer les moyens et hauts salaires, estiment les analystes, ne fera qu’aggraver cette répartition déséquilibrée de la charge fiscale.

Cette décision a par ailleurs suscité la colère du patronat (CGEM) et des centrales syndicales avant même la présentation du projet de loi de Finances 2013 devant le parlement. Le Patronat s’est dit déçu par l’instauration des nouvelles taxes et des prélèvements sur les gains des entreprises et les syndicats sont mécontents du faible intérêt accordé par le PLF 2013 au volet social. Pour ces derniers, les mesures contenues dans le projet de loi de finances ne sont pas à la hauteur des attentes des salariés, puisqu’elles ne prévoient ni hausses salariales ni même une quelconque baisse de l’impôt sur les salaires, ou encore de la TVA.

Une chose est sûre c’est que le ministre de l’Economie et des Finances, l’istiqlalien Nizar Baraka aura toutes les peines à défendre son projet de budget devant les élus des deux Chambres du Parlement, y compris ceux de son propre clan istiqlalien.