Un avant-projet de code numérique qui fait polémique !

L’avant-projet du code numérique a suscité à mi-chemin, une vive polémique, aussi bien dans la majorité que dans l’opposition et entrainé une levée de boucliers chez les internautes.
Les partis de la majorité ont été surpris par le débarquement de ce projet de loi dans les bureaux du Secrétariat Général du gouvernement. Il aurait été déposé par l’ancien ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, Abdelkader AMARA, membre du PJD et dont a hérité son successeur, Moulay Hafid Elalamy.
Devant les vives réactions que le projet de texte en question a suscitées, Elalamy s’est empressé de le retirer du SGG, promettant une large concertation avec les institutions et les professionnels pour parvenir à un consensus général, avant de réactiver le processus de son approbation par le conseil de gouvernement et son adoption finale par le parlement.
Le projet de texte formulé en 114 articles, a pour but, selon ses auteurs, de renforcer l’arsenal juridique encadrant le domaine des technologies de l’information et de la communication au Maroc. Les autorités de tutelles veulent ainsi mettre de l’ordre dans le monde virtuel en encadrant certaines libertés, en posant des règles au commerce sur la grande toile et en s’attaquant à la cybercriminalité. Cependant, le nouveau code numérique prévoit des peines privatives des libertés pouvant atteindre en cas d’infraction, 5 années de prison ferme et des amendes allant jusqu’à 100.000 dirhams, ce qui n’est pas du goût de la majorité des internautes et des prestataires des services du virtuel.
Il semble donc que Moulay Hafid Elalamy a compris le message et refuse par conséquent, d’endosser la responsabilité d’un projet de texte qui n’est pas le sien, mais qui a été concocté par son prédécesseur. MHE envisage même de céder la gestion des contenus du futur code à son homologue de la Communication, bien que l’économie numérique relève des attributions de son département.
De sources proches de son cabinet, on rappelle que la procédure veut que lorsqu’un portefeuille ministériel change de main, les textes en projets reviennent au département concerné pour que la nouvelle signature y soit apposée. C’est un dossier chaud qui mérite un peu plus de temps et de débat avant sa mise en exécution.