98% des marocains ont voté en faveur du projet de réforme constitutionnelle. Après ce raz de marée du oui, il est temps de passer aux choses sérieuses.Au menu : élection législatives, vote des textes électoraux et préparation du scrutin.Les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles chambres du gouvernement devront être votées par les deux chambres actuelles. Certains prévoient un prolongement de l’actuelle session de printemps et même la tenue d’une session extraordinaire à la rentrée, pour permettre le vote des textes électoraux élaborés par les commissions pendant l’été.D’autres priorités font également partie du programme. Cela concerne principalement les projets de lois relatifs au découpage électoral, au seuil électoral et au mode de scrutin. Idem pour les lois organiques relatives au nombre de membre des futures chambres, au mode de leur élection ou encore au cumul des mandats.Par ailleurs, le processus de réformes nécessitant, par définition, du temps. Plusieurs questions, tel que le maintien ou non de l’actuel gouvernement, le devenir des deux chambres du parlement, ou encore l’application immédiate des dispositions du texte de réforme constitutionnelle, émergent et attendent des réponses.Ainsi, concernant le gouvernement actuel, une des hypothèses serait la transformation de celui-ci en un gouvernement de transition, chargé de l’accomplissement des affaires courantes jusqu’aux prochaines élections. Cela dépendra néanmoins de la décision du roi.Pour le parlement, le texte de réforme constitutionnelle prévoie, du moins en partie, des dispositions transitoires à travers lesquelles, les deux chambres du parlement continuent l’exercice de leurs fonctions, pour une durée qui reste à déterminer.Les questions, de l’aptitude de l’actuel parlement à voter la loi organique relative à la future institution législative, ou encore de la soumission des lois organiques prévues par la constitution au conseil constitutionnel avant la nomination de la cour constitutionnelle, commencent également à émerger.Une autre réponse également très attendue, devrait être connue très prochainement. Celle-ci concerne la date des prochaines élections. La thèse dominante est celle des élections anticipées, se tenant logiquement en octobre, et ce, compte tenu de la volonté royale d’accélérer les réformes. Toujours est-il que des réticences subsistent, et la date appropriée à la tenue des élections, impliquant un minimum de contraintes, continue de diviser. De l’avis de certains, un débat public pourrait être ouvert à ce sujet.
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