Le procureur spécial, Jack Smith a relancé lundi l’affaire des documents classifiés de la présidence américaine gardés par l’ex-président Donald Trump après son départ de la Maison Blanche, en appelant une cour d’appel fédérale américaine à casser la décision d’une magistrate de première instance qui avait annulé les poursuites contre le milliardaire républicain.
Dans son argumentaire écrit, Jack Smith reproche à la juge de Floride (Sud-est), Aileen Cannon, de s’être complètement trompée en décidant, le 15 juillet dernier, que sa nomination comme procureur spécial dans cette affaire et le financement de sa mission enfreignent aux sections de la Constitution portant sur les nominations et les dépenses.
Par cette décision, elle «s’est écartée de la jurisprudence de la Cour suprême qui fait autorité, a mal interprété les lois autorisant la nomination du procureur spécial et insuffisamment pris en compte la longue tradition de nominations de procureurs spéciaux par les ministres de la justice», a soutenu Jack Smith.
La défense dispose de trente jours pour réagir, après quoi, le procureur spécial aura trois semaines pour présenter des contre-arguments. Toutefois, même si le procureur obtient gain de cause au niveau de la cour d’appel, un éventuel procès de Donald Trump n’aura lieu qu’après l’élection présidentielle du 5 novembre prochain.
Dans ce dossier, il est reproché à l’ancien président républicain d’avoir compromis la sécurité nationale en gardant, dans son domicile privé à l’issue de son mandat, ces documents classifiés secrets, parmi lesquels des plans militaires, au lieu de les transmettre aux Archives nationales conformément à la loi.