Le nombre de personnes bénéficiant de la procédure de conciliation comme alternative à l’action publique a connu une importante hausse, passent de 8.219 en 2023 à 21.963 en 2025, selon une circulaire du Président du Ministère public, qui préconise le recours à cette procédure vu son rôle dans la contribution à atteindre l’efficience judiciaire, à travers la réduction du nombre des affaires répressives soumises devant les tribunaux.
Dans ce sens, le Président du Ministère public a émis une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, appelant à faire de la conciliation une priorité capitale dans l’implémentation de la politique pénale.
Il s’agit de l’ériger en objectif principal en ce qui concerne la gestion des affaires répressives, en la proposant aux parties ou en répondant favorablement à sa mise en œuvre dès que les motifs légaux pour sa mise en application sont réunis.
Le Président du Ministère public a également préconisé l’octroi de délais suffisants aux médiateurs pour la réussite des tentatives de conciliation, l’objectif étant de garantir les droits de tous et contribuer au renforcement des principes de justice de conciliation.
La circulaire souligne que certains responsables et magistrats du Ministère public ont pris la mesure de l’importance de la conciliation dans la gestion des affaires des citoyens et son rôle central dans la rationalisation de l’action publique devant la justice répressive, permettant une amélioration notable des indicateurs de performance.
Cette amélioration des indicateurs de la mise en œuvre de la procédure de conciliation illustre l’engagement de la plupart des parquets près les tribunaux de première instance à l’activation de cette procédure conformément aux priorités de la politique pénale définies par la Présidence.
À cet égard, les efforts de certains responsables et magistrats méritent d’être salués en raison des résultats distingués réalisés, que ce soit au niveau du nombre de conciliations conclues ou au niveau des montants importants recouvrés au titre de l’amende transactionnelle.
En revanche, la circulaire signale que d’autres parquets enregistrent encore un nombre limité des cas de conciliation par rapport au nombre d’affaires traitées, ce qui exige un redoublement d’efforts, particulièrement à la lumière des nouvelles dispositions législatives à travers lesquelles le législateur a veillé à simplifier les conditions de mise en œuvre de la procédure de conciliation.
Ces nouveautés permettent de dépasser la contrainte matérielle en habilitant le Procureur du Roi à proposer le paiement d’une amende n’excédant pas la moitié du maximum de l’amende prévue par la loi, tout en levant les contraintes procédurales via la suppression de la procédure d’homologation de la conciliation, qui devient ainsi exécutoire dès l’établissement du procès-verbal par le Procureur du Roi ou l’un de ses substituts selon les formalités légalement définies et après exécution des engagements convenus.
Compte tenu de l’importance des orientations contenues dans cette circulaire pour le renforcement de la conciliation répressive, le Président du Ministère public a appelé les Procureurs Généraux du Roi près les cours d’appel et les Procureurs du Roi près les tribunaux de première instance à en diffuser le contenu auprès de leurs substituts, les exhortant à s’y conformer et à veiller à la déclinaison optimale de la volonté du législateur lors de la réorganisation de la procédure de conciliation en vertu des articles 41 et 41-1 du Code de procédure pénale, tout en le saisissant de toute difficulté ou problématique rencontrée lors de son application.