La Commission européenne a proposé mercredi de reporter d’un an, l’application de certaines obligations du règlement européen sur le méthane concernant les importateurs d’énergies fossiles.
Cette mesure vise à limiter les pressions sur l’industrie et à préserver la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne, dans un contexte marqué par la hausse des prix de l’énergie et les tensions géopolitiques au Moyen-Orient.
Selon un communiqué de l’exécutif européen, le report concernerait les obligations de surveillance, de déclaration et de vérification imposées aux importateurs de pétrole, de gaz naturel et de charbon. Il porterait également sur la déclaration de l’intensité des émissions de méthane, exigée des importateurs comme des producteurs établis dans l’Union.
Bruxelles justifie cette proposition par les répercussions du conflit au Moyen-Orient sur les marchés mondiaux de l’énergie. « Cela fait grimper les prix de l’énergie et pourrait réduire la disponibilité du gaz et du pétrole, entravant la compétitivité de l’UE et sa sécurité d’approvisionnement », souligne la Commission.
Le délai supplémentaire envisagé doit permettre aux entreprises concernées et aux administrations nationales de mieux préparer la mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires. L’objectif est ainsi d’éviter que les contraintes administratives et opérationnelles ne viennent accentuer les difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur énergétique.
Cette proposition doit toutefois franchir une nouvelle étape avant son entrée en vigueur : elle devra être examinée et adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
Adopté en 2024, le règlement sur le méthane vise à réduire les émissions de ce puissant gaz à effet de serre liées à la production, au transport et à la transformation des énergies fossiles dans l’Union, mais également à leurs importations. Il prévoit un renforcement progressif des obligations de transparence et de contrôle afin d’améliorer le suivi des émissions tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
La Commission européenne assure que le report envisagé ne remettra en cause ni les objectifs généraux du texte, ni son intégrité, ni son champ d’application. Bruxelles réaffirme ainsi son engagement en faveur de la réduction des émissions de méthane, tout en cherchant à concilier les exigences climatiques avec les impératifs de compétitivité industrielle et de sécurité énergétique.