Le Conseil des ministres adopte la loi relative à l’acte constitutif de l’UA et étend la validité des cartes de séjour des migrants

Le roi Mohammed VI a présidé, mardi à Marrakech, un Conseil des ministres consacré à l’adoption de la loi relative à l’acte constitutif de l’Union africaine (UA) et du protocole additionnel, ainsi que du projet de loi portant approbation de la loi précitée.

L’adoption de cette loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décision Royale, annoncée par le souverain dans Son discours adressé au 27è Sommet africain tenu en juillet dernier à Kigali, et relatif à la volonté du Royaume du Maroc de retrouver sa place naturelle et légitime au sein de sa famille institutionnelle continentale.

Elle intervient aussi suite à la demande officielle présentée par le Maroc en septembre dernier pour adhérer à l’Union africaine et à la grande interaction manifestée par une majorité écrasante de pays africains frères qui ont exprimé leur accord et salué le retour du Royaume du Maroc en tant que membre agissant et responsable au sein de l’organisation continentale.

Partant de la détermination du Roi Mohammed VI de parachever les procédures juridiques, le Souverain a insisté sur la nécessité d’accélérer celle relative à l’approbation de l’acte constitutif de l’Union africaine, y compris son adoption par les deux Chambres du Parlement.

Au cours de ce Conseil des ministres, le souverain s’est également informé des conditions de déroulement de la deuxième étape de l’opération de régularisation des migrants en situation irrégulière au Maroc et attiré l’attention que la limitation à une seule année de la durée de validité de la carte de séjour qui leur est délivrée engendre plusieurs contraintes pour ces migrants qui entravent leur intégration et leurs conditions de vie au sein de la société, tels que l’acquisition d’un logement, la contraction d’un crédit ou la réalisation de projets.

Dans ce sens, le souverain a ordonné aux départements concernés de s’atteler à l’examen de la possibilité de relever à trois ans cette durée de validité et accélérer et simplifier les procédures ».

Et conformément aux instructions royales, la durée de validité des cartes de séjour passera à trois années, au lieu d’une année actuellement, et ce un an après la régularisation du séjour au Maroc (sauf en cas d’actes répressibles commis par les intéressés), indique le ministère de l’Intérieur.

De même et  »conformément aux Hautes instructions Royales, les procédures de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour seront également accélérées et simplifiées au maximum », ajoute le ministère dans un communiqué.