Le juge marocain Mustapha El Baaj élu à un Mécanisme international de l’ONU

Le juge marocain Mustapha El Baaj a été élu mardi, par l’Assemblée Générale des Nations-Unies, au Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Cet élection, aboutissement de sept tours de scrutins, a été très serrée compte tenu des candidatures de dix juges de pays européens, américains, africains et asiatiques, afin de pourvoir deux sièges.

Le juge Mustapha El Baaj a été élu pour un mandat de deux ans à ce Mécanisme. C’est la première fois que le Maroc est élu à cet important organe judiciaire, créé par le Conseil de sécurité agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies.

Dans l’exercice de ses multiples fonctions, le Mécanisme résiduel entend préserver l’héritage des deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc (TPIR et TPIY) et s’emploie à appliquer les meilleurs pratiques dans le domaine de la justice pénale internationale.

Le TPIR et le TPIY avaient été créés par le Conseil de sécurité pour juger les personnes accusées de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, commis lors du génocide rwandais (1994) et durant la guerre qui avait déchiré l’Ex-Yougoslavie au début des années 1990.