Projet de loi modifiant et complétant le Code de la route.

Le conseil de gouvernement a adopté un projet de loi modifiant et complétant le Code de la route.

La mise en fourrière pendant 10 jours sera annulée en effectuant le contrôle technique, selon ce texte.

De même, ce projet prévoit que le permis de conduire ne pourra être retiré qu’en cas d’accident corporel survenu avec des circonstances aggravantes, notamment en cas de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.