Principaux points de l’accord entre l’Intérieur et 4 syndicats des collectivités locales

Le ministère de l’Intérieur et quatre des centrales syndicales les plus représentatives ont signé, mercredi à Rabat, un protocole d’accord qui couronne une série de sessions et de cycles de dialogue organisés tout au long de l’année 2019, accord salué par les quatre syndicats les plus représentatifs des collectivités territoriales (CDT, UGTM, FDT et ODT).

Voici les principaux points du protocole d’accord:

1- Institutionnalisation du dialogue social par la création de commissions d’encadrement de la méthodologie du travail.

2- Facilités et libertés syndicales à travers l’encouragement du respect de la liberté syndicale, la création de cellules régionales pour résoudre les différends entre les fonctionnaires des collectivités et l’administration, et la saisie des présidents des collectivités pour fournir des facilités aux bureaux syndicales.

3- Permettre aux bénéficiaires de l’assurance maladie complémentaire de suivre leurs dossiers via un portail dédié, et faire bénéficier les fonctionnaires des collectivités territoriales d’une assurance vie et d’une assurance incapacité-invalidité définitive ou temporaire.

4- Création d’une institution nationale des œuvres sociales visant l’aspect social des ressources humaines des collectivités territoriales.

5- Élaboration d’un statut des fonctionnaires des collectivités territoriales définissant les règles générales et les garanties qui leur sont accordées collectivement, à l’instar du statut général de la fonction publique.

6- Règlement de tous les dossiers des fonctionnaires titulaires d’une licence avant le 1er janvier 2011.