Covid-19: Fabrication et distribution de masques subventionnés désormais réglementées

La fabrication des masques de protection en tissu non tissé est dorénavant soumise à l’obligation de respecter les spécificités techniques dictées par la norme marocaine NM ST 21.5.200, a annoncé le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie verte et numérique.

Cette obligation normative est entrée en vigueur suite à la publication de l’arrêté n°1060-20 du 8 avril 2020 du Ministre, précise le ministère dans un communiqué publié dimanche.

Cet arrêté relève d’un référentiel obligatoire pour les fabricants et distributeurs des masques de protection subventionnés par le Fonds spécial de gestion de la pandémie du Covid-19 et dont le prix de vente au public est fixé à 80 centimes l’unité.

Il constitue une base garantissant la traçabilité du produit et permettant au ministère de mener des contrôles réguliers en vue de s’assurer de la conformité des masques aux exigences réglementaires.

Ainsi, toute non-conformité est sanctionnée par un PV et une poursuite judiciaire à l’encontre des contrevenants, précise le communiqué, notant que l’objectif est de mettre à la disposition des citoyens des masques conformes aux standards de sécurité permettant de limiter au maximum la transmission du virus.

En vertu de la nouvelle réglementation, les masques doivent notamment être fabriqués à partir d’un Polypropylène vierge et composés de trois couches filtrables superposées en tissu non tissé assurant la couverture du nez, de la bouche et du menton de l’utilisateur.

L’arrêté souligne que les masques mis en vente au public doivent être conditionnés dans des emballages de 10 unités et ne doivent aucunement être vendus à l’unité ou dans des emballages ouverts.

Ces masques doivent également être certifiés et porter les éléments d’identification du fabriquant et la mention « ce produit n’est pas classé comme dispositif médical ». A usage unique et non réutilisables, ces masques ne doivent pas être portés plus de 4 heures, souligne le communiqué.