La Chambre des conseillers a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi sur le ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et la création de l’Agence nationale des registres, avec un registre social unifié.
Le texte vise à mettre en place un système national d’inscription des familles et des personnes désireuses de bénéficier des programmes d’appui social, par le biais d’un registre social unifié, d’un registre national de la population et d’une Agence nationale des registres chargée de gérer le dispositif.
Il concerne la création d’un registre national numérique baptisé « registre national de la population », dans le cadre duquel seront traitées les données à caractère personnel relatives aux personnes physiques, marocaines et étrangères, résidant sur le territoire national.
L’ambition consiste à offrir la possibilité d’identification de ceux qui souhaitent s’inscrire dans le registre social unifié afin de profiter des programmes d’appui social, gérés par les administrations publiques et les collectivités territoriales, une démarche qui implique la vérification de l’identité et de la véracité des informations fournies à cet effet.
Le projet concerne aussi la création d’un registre numérique intitulé « le registre social unifié » dans lequel sont inscrites les familles afin de bénéficier de programmes d’appui. Il s’agit en effet de traiter les données socio-économiques relatives aux familles par voie électronique, à travers la collecte, l’enregistrement, la sauvegarde, et la mise à jour si nécessaire.
L’inscription au registre social unifié est conditionnée par l’inscription préalable de chacun des membres de la famille dans le registre national de la population. Le projet de loi 72.18 porte également sur la création de l’Agence nationale des registres comme institution publique dotée de la personnalité juridique et de l’indépendance financière pour la gestion du registre national de la population et du registre social unifié.
Adopté à la Chambre des Conseillers, en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, le projet de loi 72.18 devra être examiné dans les jours qui viennent par la Chambre des Représentants.