La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité le projet de loi portant création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, doté de 15 milliards de dirhams et destiné à la gestion de la crise économique générée par la pandémie du Covid-19.
Présenté par le ministre de l’Economie, des Finances et de la réforme administrative, Mohamed Benchaâboun, ce projet de loi intervient en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2020, qui a défini les grandes orientations stratégiques à élaborer pour gérer cette crise.
Doté de la personnalité morale (société anonyme), ce fonds, pour lequel une enveloppe de 15 milliards de dirhams est allouée par le Budget général de l’Etat, a pour objectif de contribuer au financement de projets d’investissement d’envergure, de renforcer le capital des entreprises et de soutenir les activités productives et ce, en ligne avec les stratégies sectorielles et les politiques publiques, a souligné M. Benchaâboun.
Le capital du fonds (15 MMDH) est souscrit en totalité par l’Etat au moment de la création et peut être ouvert à d’autres actionnaires à hauteur de 49%, a-t-il précisé, notant qu’afin de garantir la continuité du caractère public de ce fonds, il a été décidé que la part des actionnaires, hors Etat, ne doit pas dépasser 33% du capital.
En outre, M. Benchaâboun a fait savoir que le Fonds Mohammed VI pour l’investissement aura plusieurs missions, dont l’accompagnement et la contribution au financement des grands projets d’investissement aux échelles nationale et territoriale dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, ainsi que la participation, via des fonds sectoriels ou thématiques tel qu’énoncé dans l’article 4 de la loi, dans le capital des petites et moyennes entreprises (PME).
Il s’agit aussi de participer, d’une manière directe, dans le capital des grandes entreprises publiques et privées évoluant dans des secteurs jugés prioritaires par le fonds, de fournir des moyens financiers adéquats, de mettre en place des mécanismes de financement structurés et de contribuer à l’élaboration de projets d’investissement et à leur montage financier, a ajouté le ministre.