Le Roi Mohammed VI nomme cinq membres du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire

SM. le Roi Mohammed VI a reçu lundi 22 mars e au Palais Royal de Fès, les cinq membres du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, dont la nomination relève des prérogatives royales en vertu de la Constitution.

Voici un communiqué du Cabinet Royal :
“Conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, que Dieu L’assiste, président du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, a reçu lundi 22 mars 2021 au Palais Royal de Fès, les cinq membres du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, dont la nomination relève des prérogatives royales en vertu de la Constitution.
Il s’agit de :
– M. Ahmed Ghazali et M. Mohamed Amine Benabdellah, que le Souverain a bien voulu reconduire en tant que membres du Conseil.
– MM. Mohamed Zaoug, Mohamed Nassar et Khalid Laraichi, que Sa Majesté le Roi a nommé nouveaux membres de ce Conseil,
A cette occasion, les nouveaux membres ont prêté serment devant Sa Majesté le Roi.
Cette audience s’est déroulée en présence de M. Mohamed Abdennabaoui, Président de la Cour de Cassation, Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et M. El Hassan Daki, Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère Public”.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.