Les commerçants, les agriculteurs, les artisans traditionnels, les transporteurs et les professionnels libéraux pourront bénéficier de la couverture médicale, après seulement un mois de leur inscription et paiement des cotisations auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), a indiqué, lundi à Rabat, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.
Le projet de loi 98.15 relatif au régime de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) vise à simplifier les procédures d’inscription et de paiement des cotisations, à réduire la durée indispensable au démarrage des prestations de six à un seul mois, a précisé le ministre à la Chambre des représentants, rappelant l’adoption du projet de loi amendant la loi 99.15 instituant un régime de pensions pour ces mêmes catégories.
Toutes les mesures à caractère légal ont été prises en vue d’une mise en œuvre fluide et efficace du chantier de généralisation de la couverture médicale au profit des travailleurs indépendants, a-t-il assuré, notant qu’un ensemble de projets de loi a été élaboré et sera soumis à la procédure d’adoption.
Il s’agit particulièrement, a soutenu M. Benchaâboun, du projet de loi-cadre portant sur la réorganisation du système sanitaire pour accueillir les citoyens qui bénéficieront de l’AMO et du projet de loi amendant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine.
Parallèlement, il a fait savoir que les commerçants, les professionnels, les travailleurs indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU) ou de l’auto-entrepreneur ont commencé, effectivement, à profiter de l’AMO.
L’indicateur essentiel qui traduit le taux d’adhésion est mesuré par le pourcentage des adhérents parmi les professionnels déposant leurs déclarations annuelles, a indiqué le ministre, précisant que ce chiffre avoisine aujourd’hui 80%.
La Direction générale des impôts (DGI) est disposée à interagir positivement avec toutes les propositions visant à améliorer le régime de la CPU, dans le cadre d’une approche participative, à la lumière des résultats d’une étude d’évaluation de ce régime, a expliqué le ministre.