Le président tunisien Kais Saïed a chargé Mme Najla Bouden de former un nouveau gouvernement « dans les plus brefs délais », a annoncé mercredi la présidence tunisienne dans un communiqué.
Cette décision intervient deux mois après l’activation de l’article 80 de la Constitution qui stipule qu’en cas de péril imminent, le Président de la République peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception.
En vertu de ces mesures exceptionnelles, le président Saïed avait limogé le chef du gouvernement Hichem Mechichi et suspendu le parlement. Le 22 septembre, il a promulgué un décret présidentiel en vertu duquel le préambule de la Constitution et toutes les dispositions constitutionnelles qui ne s’opposent pas à ces mesures exceptionnelles restent en vigueur.
Il a été également décidé la suppression de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
Le président de la République se charge ainsi de l’élaboration de projets d’amendements relatifs aux réformes politiques, avec le concours d’une commission qui sera créée par décret présidentiel.
Concernant le pouvoir législatif, le décret prévoit la promulgation, par le président de la République, de textes sous forme de décrets loi après réunion du conseil des ministres. Le président exerce le pouvoir exécutif avec l’aide d’un gouvernement présidé par un chef de gouvernement.
Ces mesures ont suscité une vive polémique au sein de la classe politique et syndicale tunisienne. Opposants, partis politiques, magistrats et avocats ont exprimé leur rejet de toute suspension de l’application de la Constitution ou « changement du système politique ».
Ils soutiennent que les annonces laissent envisager le début de préparatifs pour la tenue de nouvelles élections législatives afin de remplacer le Parlement et pour la réforme de la Constitution de 2014 qui a instauré un système hybride, ni présidentiel ni parlementaire, source de frictions permanentes entre les deux pouvoirs.
Le mouvement Ennahda (islamiste), principal perdant du mouvement initié depuis le 25 juillet 2021, a souligné que le maintien des mesures exceptionnelles pour une durée indéterminée avait paralysé les institutions de l’Etat, en l’absence d’un gouvernement légitime et le maintien du gel du Parlement élu.
Pour sa part, le mouvement « Echaab » a, par la voix de son secrétaire général, Zouhair Maghzaoui, a fait savoir que son parti approuvait ces mesures.