Accords agricole et de pêche Maroc-UE: La France soutient un appel du Conseil européen contre la décision du tribunal de l’UE

Après la décision du tribunal de l’Union Européenne annulant l’accord agricole et l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne, la France a dit soutenir un appel du Conseil européen contre ce jugement prononcé en septembre dernier, tout en maintenant « les effets des deux accords ».

Ce soutien a été exprimé, mercredi à Paris, par le ministre français délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, Franck Riester. « La France est un partenaire privilégié du Maroc et nous voulons absolument soutenir toutes les démarches qui assurent la stabilité des relations entre l’Union européenne et le Maroc. Nous soutenons un appel du Conseil européen contre le jugement du tribunal de l’Union Européenne », a souligné le ministre français.

Prononcée le 29 septembre dernier, la décision du tribunal de l’UE était intervenue après des recours en annulation introduits par le polisario avec le soutien de l’Algérie, contre l’accord agricole et l’accord de pêche Maroc-UE.

Le tribunal de l’UE avait toutefois assorti sa décision d’annulation de ces accords Maroc-UE par le « maintien de leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux ».

Le tribunal avait justifié le maintien des effets des deux accords par le fait que « leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne ».

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