Le chantier de la régionalisation était devenu une sorte d’arlésienne. Mais le processus a été enclenché avec la présentation aux partis d’un avant-projet de loi qui, s’il ne suscite pas les passions, lance quand même un débat indispensable.
Le projet remis par le ministre de l’Intérieur aux partis, le 19 juin en présence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, prévoit un Conseil régional avec un président et un bureau élus au suffrage universel direct. La nouveauté dans le texte, c’est du côté de la tutelle du ministère de l’Intérieur. Désormais, le Conseil de la Région devrait exercer ses prérogatives loin du regard scrutateur du Wali, le représentant de l’intérieur au niveau de la région. Ce dernier ne sera plus l’ordonnateur public, cette prérogative étant dévolue au président de la région. Ceci devrait se traduire par une rupture avec le passé, au moins à ce niveau. En cas de litige entre les deux, c’est le tribunal administratif qui est habilité à trancher.
De son côté, le président du Conseil régional ne pourra plus cumuler un autre mandat de président d’une collectivité territoriale ou d’une Chambre professionnelle. Le conseil régional aura aussi dans ses attributions la discussion du budget affecté à l’entité régionale et les questions se rapportant à l’aménagement du territoire de la région.
D’ores et déjà, le draft soulève des critiques. Certains partis estiment que des dispositions pèchent par excès d’égards aux pouvoirs des walis. D’autres jugent qu’elles restent à la traîne par rapport aux propositions de la Commission Azziman sur la régionalisation. La vérité se situe peut être entre les deux, et il n’est pas exclu que le gouvernement cherche à s’attirer les faveurs des partis en les associant au projet. A la veille des élections communales et régionales de 2015, il n’est pas inutile pour l’exécutif de laisser aux diverses formations politiques une marge d’intervention pour affiner le texte.
Régionalisation : accueil mitigé pour un texte tant attendu
