La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé à l’attention des entreprises que les délais pour le bénéfice des remises gracieuses relatives aux créances dues au titre des périodes Juin 2020 et antérieures et 2016 et antérieures ont été prolongés jusqu’au 31 décembre prochain.
Cette annonce a été faite conformément aux décisions du récent Conseil d’Administration de la CNSS et à celles de la ministre de l’Economie et des Finances.
La remise relative à la période juin 2020 et antérieure, qui concerne les entreprises impactées par la pandémie COVID-19 et remplissant les conditions énoncées dans le décret n° 2.20.331, porte sur la remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances concernant cette période, explique un communiqué de la CNSS.