Le Conseil de la Concurrence a recommandé de régionaliser la Stratégie nationale de la mobilité urbaine, dans un avis sur le fonctionnement concurrentiel de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus au Maroc.
« Pour mieux réussir la régionalisation avancée dans le secteur du transport public urbain et interurbain, il est de l’avis du Conseil de la concurrence de régionaliser la Stratégie Nationale de la Mobilité Urbaine et d’accorder plus de pouvoirs aux autorités délégantes dans la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain en termes de planification, de contrôle et de financement », indique le Conseil dans cet avis n°A/2/22.
Le conseil recommande de revoir le statut et le cadre juridique régissant les sociétés de développement local (SDL) en vue de professionnaliser ces entités et leur donner les moyens juridiques et matériels pour jouer pleinement leur rôle de régulateur de ce marché.
Il s’agit aussi d’établir une grille d’évaluation actualisée des offres, basée sur des critères objectifs focalisés davantage sur le business plan des soumissionnaires au lieu de la grille d’évaluation notée essentiellement sur les tarifs qui ne seraient plus les seuls éléments de compétition.
Pour le Conseil, il est aussi important de changer la nature des contrats de gestion déléguée, en passant de contrats à logique de « flux financiers » à des contrats orientés objectifs (qualité de service, taux couverture du territoire, etc.), où un score de qualité des services des opérateurs est inclus comme critère d’attribution de l’appel d’offres.