La justice thaïlandaise a confirmé jeudi la condamnation de la succursale locale du constructeur automobile Toyota pour un litige fiscal relatif aux droits de douane, évalués à 270 millions d’euros.
« Toyota Motor Thailand respecte la décision de la Cour suprême … Ce contentieux a soulevé une question juridique inédite au sujet des relations et règles commerciales entre le Japon et la Thaïlande », a déclaré la multinationale japonaise.
Plus précisément, le litige est relatif à la taxe que devait payer Toyota afin d’importer des pièces de son modèle Prius pour ses usines d’assemblage dans ce pays d’Asie, entre 2010 et 2012. L’entreprise nipponne juge qu’elle pouvait jouir d’un tarif préférentiel sur la base de l’accord de libre-échange entre les deux Etats, signé en 2007, ce qu’a contesté le service des douanes thaïlandais. « Nous étions (certains d’avoir) respecté nos obligations douanières (mais) la Cour suprême a accepté l’interprétation du service des douanes », a déploré le constructeur.
Le manque à gagner pour le trésor public thaïlandais est estimé à près de 270 millions d’euros au taux de change actuel, a précisé Chaiyut Khumkhun, un conseiller du service des douanes. Rappelons que Toyota avait remporté un premier procès en 2017, avant de perdre en appel. Par la suite, l’affaire a été portée devant la Cour suprême.