La Loi de finances 2023 a préservé l’attractivité fiscale de la place financière Casablanca Finance City (CFC), grâce à un dispositif innovant introduit pour maintenir la compétitivité de CFC et ancrer son positionnement en tant que place financière leader en Afrique, indique un communiqué de CFC.
En matière d’homogénéisation des taux de l’IS, la Loi de Finances 2023 prévoit d’amener progressivement sur 4 ans l’impôt sur les sociétés à 20% ou 35% selon le bénéfice net réalisé. Les entreprises ayant le statut CFC seront, elles, soumises à un taux d’IS de 20 % quel que soit le bénéfice net réalisé.
De plus, un dispositif innovant a été introduit pour maintenir l’attractivité de CFC et ancrer son positionnement en tant que place financière leader en Afrique. Ce dispositif permettra aux entreprises CFC de contribuer au financement de l’économie nationale et à la dynamisation du marché des capitaux, à travers la constitution d’une provision d’investissement dans des titres de participation.
Pour ce qui est des exonérations temporaires pour les entreprises CFC, les sociétés nouvellement créées bénéficieront de l’exonération totale de l’IS pendant les 5 premières années. Toute entreprise créée avant l’octroi du statut CFC, bénéficiera de l’exonération au prorata temporis.
Pour ce qui est du taux de l’impôt sur le revenu (IR), il est maintenu à 20% pour les salariés des entreprises CFC. L’offre fiscale devient ainsi lisible et claire pour tous : un taux unique de 20% à terme, à la fois pour l’IS et l’IR.
Au-delà des aspects fiscaux, l’offre CFC intègre aussi un cadre dédié pour la réglementation des changes (ex. totale liberté de gestion des avoirs en devises), des facilitations administratives pour l’ensemble de ses membres (VISA business, titres de séjours, contrats de travail pour les salariés étrangers…) et l’accès à une communauté d’entreprises de premier plan qui opèrent sur 50 pays africains, bénéficiant ainsi de synergies d’affaires et d’un concentré d’expertise sur le continent.