La Chambre des Conseillers valide le projet de loi sur l’autoproduction d’énergie électrique

Le projet de loi sur l’autoproduction d’énergie électrique, qui permettra aux acteurs publics et privés de développer des installations d’autoproduction, notamment à partir de ressources renouvelables, a été validé par la Chambre des conseillers, mardi, lors d’une séance plénière.

Portant le N° 82.21, ce projet de loi a été présenté au nom de la ministre de la transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, par le ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa.

Ce projet s’inscrit en ligne avec les orientations stratégiques du Royaume et les recommandations du Nouveau Modèle de Développement relatives au développement de la production décentralisée d’électricité et d’une économie nationale verte bas carbone, outre l’amélioration de la compétitivité du secteur de l’électricité, a ajouté le ministre.

Il s’agit d’organiser l’activité d’autoproduction d’énergie électrique à des fins d’autoconsommation, quels que soient la source de production, la nature du réseau, le niveau de tension et la capacité de l’installation utilisée.

Les dispositions de cette loi prévoient la possibilité de vendre 20% de l’autoproduction en excédent aux gérants de tous les réseaux électriques, avec la possibilité de relever ce plafond à la demande de l’auto-producteur et de stipuler l’approvisionnement de ces sites en compteurs intelligents.

Afin de renforcer la transparence, le texte confère à l’Autorité Nationale de Régulation de l’Electricité (ANRE) la mission de détermination des services de distribution et de la capacité du réseau électrique, a relevé M. Benmoussa, faisant remarquer que le projet de loi prévoit de fixer un délai maximum de quatre ans pour la promulgation des textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la présente loi, à compter de la date de sa publication au Bulletin Officiel.