Une défaillance de la gouvernance. C’est ce que reproche la CGEM à la caisse nationale de sécurité sociale. Et pour cause, non respect des échéances légales et irrégularités dans le comité de gestion.
Ces derniers temps, le patronat ne manque pas de manifester son mécontentement à l’égard de la CNSS. Celle-ci serait encline à bon nombre de dérèglements qui entraverait, selon le patronat, son mécanisme de fonctionnement. L’efficacité et la transparence ne semble pas être à l’ordre du jour.
Conséquence directe de ces dysfonctionnements, un retard dans le traitement de certains dossiers importants ainsi que dans la prise de décision. A l’instar du report de la réunion du conseil d’administration de la CNSS, qui était initialement prévu pour le 29 mai dernier. Bien que cette réunion ait coïncidée avec le référendum pour la constitution, et par conséquent officiellement reportée pour cette raison. La CGEM ne semble pas convaincue. Celle-ci estime en effet que le vote référendaire ne justifie en rien ce report qui paraissait presque inévitable. La CNSS n’était pas préparée à la tenue de cette réunion. Celle-ci n’a toujours pas présenté sa situation comptable qui, en temps normale devrait se faire à la fin du premier trimestre de l’exercice en cours.
Autre reproche, et non des moindres, adressé par la CGEM à la CNSS est celui de l’absence des réunions du comité de gestion et d’études. A noter que ce dernier est en charge d’effectuer une étude d’impact de bon nombre de mesures, qui ont d’ores et déjà été approuvées dans le cadre du dialogue sociale, et qui attendent d’être définitivement adoptées par le conseil d’administration. Ces mesures portent essentiellement sur le relèvement de la pension minimale, la régularisation de la situation de certains salariés ou encore l’extension du régime de la couverture médicale aux marins pêcheurs. Des mesures importantes, qui bien qu’ayant reçu un accord de principe, sont au point mort car attendent d’être étayer par des éléments techniques et opérationnels pour permettre leur adoption définitive. Ce qui n’est pas gagné d’avance. La dernière réunion du comité de gestion et d’études date de novembre 2010. De plus, un nouvel obstacle semble se dresser : arrivée à expiration du mandat des membres du conseil de gestion et d’études qui ne peuvent plus se réunir, ou du moins d’un point de vue légal. Reste à voir comment la situation va être débloquée.
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