La justice européenne a annulé hier mercredi les décisions approuvant les aides massives de la France à Air France et Air France-KLM pendant la crise sanitaire, estimant que la Commission européenne avait commis une « erreur dans la définition des bénéficiaires ».
En avril 2020, la France a notifié à la Commission européenne une mesure d’aide individuelle en faveur d’Air France, prévoyant de lui accorder premièrement une garantie d’Etat à hauteur de 90% sur un prêt d’un montant de 4 milliards d’euros consenti par un consortium de banques et deuxièmement un prêt d’actionnaire d’un montant de 3 milliards d’euros au maximum.
Et en mars 2021, la France a notifié à la Commission une aide individuelle sous la forme d’une recapitalisation d’Air France et de la holding Air France-KLM, d’un montant total de 4 milliards d’euros.
Selon la Commission, seule Air France était bénéficiaire de la première aide, à l’exclusion de toutes les autres sociétés du groupe Air France-KLM, et seules Air France et la holding Air France-KLM étaient bénéficiaires de la deuxième aide, à l’exclusion notamment de la compagnie néerlandaise KLM, société faisant partie du groupe Air France-KLM ».
Le Tribunal de première instance de l’Union européenne avait été saisi par les compagnies aériennes Ryanair et Malta Air qui considéraient les mesures d’aide « contraires au droit de l’Union ».
Dans sa décision d’hier mercredi, le Tribunal considère que la Commission a commis une erreur dans la définition des bénéficiaires des aides d’Etat octroyées et conclut « que la holding Air France-KLM (dans la première affaire) et KLM (dans la seconde affaire) étaient susceptibles de bénéficier à tout le moins indirectement, de l’avantage accordé par les aides d’Etat en cause ».
Les conséquences concrètes de ces arrêts sont encore incertaines. Les aides d’Etat, des milliards d’euros qui ont permis à Air France-KLM et ses compagnies de surmonter la crise sanitaire ayant mis à l’arrêt le transport aérien mondial en 2020 ont depuis été remboursées, avec intérêts.
Dans une réaction transmise à l’AFP (Agence France-Presse), Air France et Air France-KLM disent qu’elles examineront attentivement les deux arrêts pour en évaluer les implications, et étudieront également l’opportunité d’un pouvoir en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne.