Le Maroc ambitionne, depuis un certain nombre d’années, de se doter d’un cadre juridique pour ses interprofessions agricoles et halieutiques. A cet effet, la chambre des conseillers vient d’adopter le projet de loi relatif aux instances interprofessionnelles de l’agriculture et de la pêche maritime. Objectif : booster la dynamique interprofessionnelle et impliquer l’ensemble des acteurs privés travaillant dans ces secteurs. A travers notamment, la définition des conditions relatives à la création de ces instances professionnelles, des conditions relatives à leur fonctionnement interne, à la fixation du champ d’intervention de ces instances et la définition de leurs sources de financement.
A noter qu’une douzaine de fédérations interprofessionnelles, toutes filières confondues, composent le seul secteur agricole. Exemple des fédérations interprofessionnelles des dattes, du sucre, des agrumes, de l’apiculture, du secteur avicole ou encore des fruits et légumes.
La mise en place d’un cadre juridique devrait permettre de créer des effets de synergies et de permettre une prise de décision unanime entre les différents acteurs qui composent une même filière. L’idée étant faciliter l’élaboration de règles communes en matière de production, de valorisation et de commercialisation des produits, à travers notamment la conclusion d’accords interprofessionnels. La promotion de certaines zones de production ainsi la mise en place de cotisations professionnelles sont également attendues de ces accords.
Les sources de financement, ou du moins une partie, sont prévues par le projet de loi. Ainsi, les recettes liées aux prestations effectuées, les cotisations d’adhésion des membres, ou encore les différentes subventions de l’état des collectivités et des administrations publiques peuvent constituer autant de sources de financement pour ces instances interprofessionnelles. D’autres sources de financement comme, entre autres, les donations et aides financières provenant d’organismes nationaux ou internationaux sont également prévues.
Un volet contrôle est prévu par le projet de loi. Ainsi, ces instances devront tenir une comptabilité et présenter des rapports annuels sur leurs activités. Le projet de loi va plus loi, en instituant un comité d’audit auprès de chacune de ces instances.
Par ailleurs, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du plan Maroc Vert et du plan Halieutis. Il devrait avoir des retombées non négligeables en matière de développement économique du pays.
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