Le Maroc et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) ont signé un accord de siège pour l’établissement, dans le Royaume, du Bureau régional Afrique de cette organisation intergouvernementale, qui œuvre à l’unification des règles de droit international privé à travers l’adoption de conventions internationales.
L’accord a été signé, lundi à Rabat, par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita et le Secrétaire général de la HCCH, Christophe Bernasconi. Cet accord marque une étape majeure dans la coopération entre le Royaume et la Conférence de La Haye de droit international privé.
“Ce bureau permettra de faire rayonner les instruments de coopération juridique développés par la Conférence, notamment dans les domaines du droit de la famille, de la protection des enfants, des litiges transnationaux et de l’authentification des documents publics”, a souligné M. Bernasconi lors d’un point presse.
La signature de l’accord s’est déroulée en présence de Rachid Ouadifi, Directeur des Affaires civiles et des Professions juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, en sa qualité d’autorité centrale pour les conventions et les instruments juridiques relevant de la HCCH.
Depuis 1993, le Maroc est partie à plusieurs conventions de l’organisation et s’est distingué par son engagement actif dans la mise en œuvre de ces instruments, a-t-il affirmé, estimant que le Royaume “jouera un rôle de premier plan dans l’animation de ce bureau, qui constitue le troisième du genre après ceux établis en Amérique latine et en Asie-Pacifique”.
En mars dernier, le Maroc a été choisi à l’unanimité pour abriter le siège du Bureau régional Afrique de la HCCH. Cette décision historique a été prise lors des travaux du Conseil sur les Affaires Générales et la Politique (CGAP), tenus du 4 au 7 mars au siège de l’Académie de La Haye. L’événement a rassemblé 452 délégués représentant 75 États membres de la HCCH, 44 États non-membres, ainsi qu’une vingtaine d’organisations intergouvernementales et non-gouvernementales internationales, témoignant de l’importance stratégique de cette désignation.