Le Parlement européen a approuvé hier mercredi, le recours à la procédure de coopération renforcée afin de permettre à l’Union européenne (UE) d’accorder à l’Ukraine un prêt de soutien d’un montant de 90 milliards d’euros, ouvrant ainsi la voie à un mécanisme exceptionnel destiné à surmonter l’absence d’unanimité entre les États membres au sujet de l’aide à apporter à l’Ukraine.
Dans un communiqué publié à l’issue du vote, l’institution a confirmé avoir donné son feu vert à une décision du Conseil de l’Europe visant à activer cette procédure prévue par les traités européens.
Cette mesure permet à un groupe d’États membres volontaires de mettre en œuvre une action commune lorsque l’ensemble des Vingt-sept ne parvient pas à s’accorder. Conformément au droit de l’UE, l’approbation du Parlement était indispensable pour autoriser le recours à ce dispositif.
Le prêt de soutien à l’Ukraine avait été politiquement entériné par les chefs d’État et de gouvernement lors du sommet du Conseil européen tenu à Bruxelles le 18 décembre. La Commission européenne en a ensuite présenté les modalités juridiques et financières le 14 janvier, détaillant les contours de l’aide destinée à soutenir l’économie ukrainienne dans un contexte de guerre prolongée avec la Russie.
Le recours à la coopération renforcée s’est imposé après le refus de trois États membres à savoir : la République tchèque, la Hongrie et la Slovaquie, de soutenir ce mécanisme financier, empêchant ainsi l’adoption du texte à l’unanimité. Ce désaccord a contraint les institutions européennes à explorer une voie alternative afin de garantir la continuité du soutien européen à Kiev.
Lors du vote en séance plénière, la décision a été adoptée à une large majorité, recueillant 499 voix pour, 135 contre et 24 abstentions, témoignant ainsi d’un soutien politique substantiel au sein de l’hémicycle.
La veille, les eurodéputés avaient également validé une procédure accélérée pour l’examen du prêt et des propositions législatives associées. Ces textes entreront désormais en négociation avec le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire, étape décisive avant la mise en œuvre effective du dispositif financier en faveur de l’Ukraine.