Quelque 40.000 affaires ont été réglées depuis l’année dernière par le recours à la procédure de conciliation en tant qu’alternative aux poursuites pénales, selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, pour qui cette solution contribue à alléger la charge des tribunaux
Le retrait de 40.000 affaires du circuit judiciaire a contribué à réduire la pression sur les tribunaux et à éviter aux parties concernées et à leurs familles l’impact de procédures judiciaires longues et fastidieuses, a insisté le ministre qui s’exprimait mardi devant la Chambre des conseillers.
En outre, près de 30 millions de dirhams ont été recouverts au profit du Trésor public, au titre des amendes acquittées dans le cadre de cette procédure, a précisé Abdellatif Ouahbi.
Quant à la lenteur des affaires judiciaires, les tribunaux traitent près de cinq millions de dossiers par an. « Les affaires importantes se retrouvent parfois noyées dans un grand nombre de dossiers simples, ce qui retarde leur traitement », a-t-il déploré.
Pour lui, ce problème nécessite de recourir davantage aux modes alternatifs de règlement des litiges, notamment la médiation et l’arbitrage, et de promouvoir une culture privilégiant ces mécanismes avant de saisir la justice.
À cet égard, le ministre a indiqué qu’il avait déjà été proposé de recourir à la médiation et à l’arbitrage avant de saisir les tribunaux de commerce, ajoutant que cette « orientation s’était heurtée à l’opposition de certaines instances ». Il a, à ce propos, souligné la nécessité de revoir les lois et les procédures afin de limiter le recours excessif à la justice.
S’agissant des délais indicatifs pour le prononcé des jugements, M. Ouahbi a insisté sur l’importance d’observer un équilibre entre la prévention de la précipitation et la lutte contre les retards, estimant que le prononcé tardif des jugements risque de faire perdre aux droits leur valeur, tandis qu’un traitement précipité des dossiers peut nuire à la qualité des décisions judiciaires.