La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a entamé, mardi au Luxembourg, l’examen du pourvoi en appel de l’annulation partielle de l’accord agricole entre le Maroc et l’UE.
Le pourvoi en appel a été introduit par le Conseil de l’UE contre l’arrêt de la CJUE du 10 décembre dernier, annulant en partie l’accord agricole Maroc-UE. Au cours de la première séance, les avocats du Conseil et de la Commission européenne ainsi que celui de la confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) ont affirmé que le Polisario n’était pas habilité à agir devant la juridiction de l’UE.
Les plaidoiries ont également porté sur la prétendue exploitation par le Maroc des ressources naturelles de ses provinces du sud ainsi que sur les erreurs de droit relatifs à l’arrêt.
L’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France et le Portugal se sont constitués partie aux côtés du Conseil de l’UE dans ce pourvoi en appel, dont le verdict ne sera pas prononcé avant trois ou quatre mois.