DGI: Le timbre de 20 DH retiré de la vente

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé avoir retiré de la vente le timbre mobile de 20 dirhams sur support papier, soulignant que celui-ci n’est plus exigible pour l’accomplissement des formalités administratives.

Le timbre de 20 dirhams sur support papier a été retiré de la vente à partir du premier janvier et ce, en application des dispositions de la Loi de finances 2018, précise la DGI dans un communiqué.

Certains actes et documents demeurent toutefois soumis au paiement du droit de 20 dirhams, sous forme de visa pour timbre  auprès des recettes de la DGI ou par voie de déclaration électronique, ajoute le communiqué.

Il s’agit des actes et conventions assujettis à la formalité de l’enregistrement énumérés à l’article 127 du Code général des impôts, des connaissements établis pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime et des procès-verbaux de réception, à titre isolé, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles automotrices.