La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, à la majorité le projet de loi de finances (PLF 2020) avec 146 voix pour et 60 contre.
A travers le PLF 2020, le gouvernement entend réaliser un taux de croissance de 3,7%, contenir l’inflation au dessous de 2% et préserver les équilibres financiers en limitant le déficit budgétaire à 3,5%.
Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, a affirmé devant les députés que le gouvernement avait veillé à interagir positivement avec les amendements présentés, aussi bien par la majorité que par l’opposition.
Sur les 271 amendements proposés concernant la première partie du PLF, 65 ont été retirés, soit 24% du total, a relevé le ministre, notant que sur les 206 amendements restants, 74 ont été acceptés (dont environ 40% émanant des groupes de l’opposition).
Le vote à l’unanimité au sujet de la formulation conjointe de l’article 9 du PLF interdisant la saisie des fonds et des biens de l’État lors de l’exécution des décisions judiciaires, est l’illustration parfaite du climat positif qui a marqué l’examen du projet du Budget 2020, a-t-il souligné.
Les dispositions de l’article 9 du PLF ont été renforcées par une nouvelle mesure stipulée dans l’article 8 bis qui interdit aux ordonnateurs d’engager toute dépense pour réaliser des projets d’investissements sur des biens immobiliers d’autrui sans avoir, au préalable, épuisé les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Après l’étape de la Chambre de Représentants, le PLF 2020 sera soumis à la Chambre des Conseillers, qui doit se prononcer sur le projet dans un délai de 22 jours suivant la date de son dépôt.