La Chambre des représentants a adopté mercredi à l’unanimité, les deux projets de loi établissant la compétence juridique du Maroc sur l’ensemble de son domaine maritime, mettant en conformité les législations nationales avec les engagements et échéances internationaux du Royaume.
Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, a expliqué à cette occasion, qu’outre cette mise en conformité, les deux textes vont dans le sens de l’harmonisation avec la convention de l’ONU sur le droit de la mer (1982) et l’abrogation de certaines dispositions tombées en désuétude.
La délimitation des espaces maritimes nationaux est une affaire intérieure et un acte de souveraineté qui trouve son fondement dans le droit international, a-t-il insisté.
Il s’agit en même temps d’une question de portée internationale qui pourrait être sujet à des négociations entre le Royaume et les États ayant des côtes limitrophes, particulièrement l’Espagne voisine considérée comme un partenaire stratégique lié au Maroc par des relations politiques, économiques et historiques fortes.
Fort de ses droits nationaux, le Maroc en tant qu’État responsable ne cherche guère à imposer unilatéralement un quelconque fait accompli dans le domaine de la délimitation de ses frontières maritimes, a ajouté le ministre.
Le Maroc veillera sur ses droits, respectera ses engagements, restera ouvert sur les positions nationales des pays voisins amis et leurs droits légitimes, tout comme il sera disposé à un dialogue constructif de nature à aboutir à des compromis globaux et équitables, a souligné Nasser Bourita.
Chambre des représentants: adoption des textes établissant la compétence du Maroc sur son domaine maritime
