Les procès à distance lancés dans le contexte de la crise du Covid-19 ont totalisé jusqu’à présent 240 audiences et 3.613 affaires qui ont été mises au rôle dans les différentes juridictions du Maroc, a annoncé mardi le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire.
En moyenne journalière, 60 audiences ont été tenues et 903 affaires mises au rôle depuis le lancement de ce dispositif, il y a une semaine, affirme le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire dans un communiqué.
De même, 4.005 détenus ont bénéficié du dispositif de procès à distance (1.001/jour), ajoute le communiqué, précisant que les tribunaux de premières instances et les Cours d’appel du Royaume ont traité 1.222 affaires (306/jour).
Les audiences publiques se sont déroulées dans le respect des règles et principes du procès équitable a, par ailleurs, souligné le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, précisant que les détenus ont pu jouir de tous leurs droits et garanties légalement conférés.
En outre, le Conseil aspire à la mise en œuvre adéquate de ce dispositif « ambitieux », à travers le suivi régulier et minutieux des volets organisationnels, techniques et humains, a poursuivi le communiqué, ajoutant que le Conseil veillera également à l’amélioration du dispositif, en mobilisant toutes ses ressources sur la base d’une approche participative, conformément à la vision royale et au règles constitutionnelles et légales et des droits de l’Homme en vigueur.