Trois cliniques seront provisoirement suspendues du mode tiers payant dans le cadre de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l’AMO et les médecins et établissements de soins du secteur privé.
L’annonce a été faite mardi par le directeur général de l’Agence nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) Khalid Lahlou, lors d’une réunion de la commission permanente de suivi, issue de la convention nationale liant les organismes gestionnaires de l’AMO aux médecins et établissements de soins du secteur privé.
Khalid Lahlou a relevé que les rapports du contrôle technique effectué, à l’initiative du ministre de la Santé, font état de pratiques contraventionnelles et de dépassements avérés de la Tarification Nationale de Référence (TNR) dans trois cliniques, qui ont été suspendues provisoirement du mode tiers payant.
Cité dans un communiqué de l’ANAM, le directeur général de l’agence a relevé que des injonctions de restitution des sommes indues perçues au profit des assurés victimes desdites violations ont été décidées.
La prise en charge de la Covid-19 a également été débattue par les intervenants, et il a été convenu d’adopter un scénario de prise en charge visant la revalorisation de la Tarification nationale de référence qui fera l’objet d’une évaluation et d’une étude d’impact dans le cadre d’une commission mixte constituée de l’ANAM, la CNOPS et la CNSS avant de le soumettre à la commission permanente de suivi pour validation.