Chambre des représentants: Approbation de deux textes pour lancer le processus électoral

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi sur le code électoral et l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.

Le projet comprenait un amendement important lié à la garantie de la représentation des femmes dans les chambres professionnelles, en adoptant un mécanisme législatif pour y parvenir, a souligné dans ce cadre le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Ce projet propose, pour les chambres d’agriculture, de réserver un nombre de sièges exclusivement aux femmes, dont le nombre est limité à deux sièges pour les chambres où les membres ne dépassent pas les 30, avec une augmentation d’un siège pour 10 membres concernant les chambres dépassant 30 membres, sans exclure leur droit de se présenter aux autres sièges.

Pour les chambres de commerce, d’industrie et de services, les chambres de l’artisanat et les chambres de pêche maritime, le projet de loi, poursuit le ministre, préconise que toute liste de candidature soumise ne peut comporter trois noms consécutifs de candidats du même sexe, en tenant compte des cas de l’absence des candidats des deux sexes, où les listes de candidature peuvent être soumises sans être liées à la condition précitée, afin de ne pas avoir des sièges ou des circonscriptions électorales professionnelles vacants.

En vue des prochaines élections pour le renouvellement des membres des chambres professionnelles, le projet prévoit, selon le responsable gouvernemental, de procéder à une révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres précitées et de déterminer les délais suffisants pour organiser ce processus dans ses différentes étapes, avec renvoi dans celui-ci à un décret fixant les dates et délais associés à ce processus.

Ce projet de loi prévoit un délai suffisant pour l’inscription, à savoir trois semaines (21 jours). Il prévoit, également, que les partis politiques, après avoir arrêté définitivement les listes électorales des chambres professionnelles, peuvent obtenir, à leur demande, un extrait des listes précitées.

La séance plénière a, également, été marquée par l’approbation à la majorité du projet de loi sur les listes électorales générales, les opérations des référendums et l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Il a souligné que les deux lois sont principalement de nature procédurale et pratique, et qu’elles ne sont pas susceptibles d’introduire des changements fondamentaux dans le système électoral, représentatif ou local.

Le but est principalement de permettre d’avoir les textes d’application nécessaires pour lancer le processus de révision des listes électorales générales et professionnelles dans les meilleures conditions, afin que le corps électoral national et professionnel soit prêt dès que possible, ce qui permettra de définir le calendrier et le moment appropriés pour fixer les dates des différents processus électoraux et les mener dans des meilleures conditions.

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