Maroc/régionalisation: Les exigences des partis de l’opposition

Les élections de 2015 ne constituent plus l’unique sujet de désaccord entre l’opposition et la majorité, le projet de la régionalisation place les deux camps dans des positions diamétralement opposées.

opppositiionLes quatre principaux partis de l’opposition (Istiqlal, PAM, USFP et UC) ont en effet, rejeté la semaine dernière, l’avant-projet de loi organique sur la régionalisation dans sa version actuelle, telle que présentée par le gouvernement et défendue par les formations de la coalition gouvernement (PJD, RNI, PPS et MP).

Dans une note conjointe adressée au chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, les directions des quatre partis de l’opposition revendiquent une nouvelle reformulation du projet de loi de manière à garantir, disent-elles, « une consécration effective de la démocratie des collectivités territoriales ». L’opposition exige le réajustement du projet de loi avec les dispositions de la Constitution en prenant en considération les propositions des partis de l’opposition soumises antérieurement à la Commission consultative de la régionalisation.

Pour ces partis, la mise en place d’un régime avancé de régionalisation et la consolidation des caractéristiques politiques des régions requièrent une révision constitutionnelle. Les directions des partis de l’Istiqlal et de l’USFP mais également celles du PAM et de l’UC contestent contre la nature des attributions et compétences conférées par l’avant-projet de loi aux walis et aux gouverneurs, au détriment des présidents des conseillers régionaux.

Les partis de l’opposition revendiquent en définitive, une révision radicale du texte de l’avant-projet de loi, une révision qui épouserait l’esprit de la Constitution 2011. Selon la note conjointe, dans sa mouture actuelle, ce projet de texte ne contient aucune consécration effective du principe de la gestion autonome, tel que stipulé par l’article 136 de la Constitution. De telles dispositions, relève la note, favorisent un élargissement du domaine du contrôle administratif au détriment du principe de la gestion autonome.

Les principaux partis de l’opposition qui brandissent déjà la menace de boycotter les prochaines élections au cas où les conditions de transparence ne seraient pas réunies, vont-ils réussir à convaincre le gouvernement Benkirane à céder à leurs exigences ? Ce n’est pas si sûr, compte tenu de l’importance des enjeux politiques à l’approche des prochaines échéances électorales. Ce qui est sûr c’est que la bataille entre les deux camps, s’annonce déjà très rude.