Le gouvernement français a créé par un décret signé par la Première ministre, Elisabeth Borne et publié au Journal officiel le 7 avril dernier, un fichier des mineurs «de retour de zones d’opérations de groupements terroristes» en Irak et en Syrie.
Le fichier doit permettre une « meilleure coordination des services compétents en matière de prise en charge administrative, judiciaire, médicale et socio-éducative des mineurs de retour des zones d’opération de groupes terroristes, en vue d’assurer leur protection et de prévenir leur engagement dans un processus de délinquance ou de radicalisation».
Dans les faits, ce «traitement automatisé de données» concerne les enfants de prisonniers djiahdistes de l’Etat islamique retenus dans des camps en Irak ou en Syrie.
Le décret précise que les informations concernées «sont conservées jusqu’à la date à laquelle les intéressés acquièrent leur majorité», suite à quoi les données seront supprimées.
Si le gouvernement français présente ce décret comme un moyen de mieux coordonner la prise en charge de ces enfants de djihadistes revenant de zones de guerre, des avocats des familles de femmes et d’enfants retenus dans des camps en Syrie y voient une forme supplémentaire de stigmatisation envers eux.
La France a déjà été condamnée en 2022 par le Comité des droits de l’enfant puis la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour son manque d’action en faveur du retour de femmes et de mineurs détenteurs de la nationalité française.
Lors d’une audition devant le Sénat en octobre dernier, le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti avait indiqué qu’environ 300 mineurs français ayant séjourné dans des zones d’opération de groupes terroristes étaient rentrés en France, dont 77 par rapatriement.
Et en janvier, une semaine après la condamnation de la France par le Comité contre la torture de l’ONU, qui estimait que le pays avait failli à « l’obligation » de les protéger, 15 femmes et 32 enfants supplémentaires ont été rapatriés.