La Chambre des représentants a adopté mercredi à la majorité cinq projets de loi portant sur la réforme du système national de santé.
Il s’agit des projets de loi sur la création des groupements sanitaires territoriaux, les garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés et le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
Khalid Aït Taleb, le ministre de la Santé et de la protection sociale, a détaillé les dispositions prévues dans ces textes inscrits dans le cadre de la mise en œuvre du chantier royal portant sur la réforme du système national de santé.
Concernant le projet de loi sur le régime de l’AMO, il détermine la catégorie éligible pour bénéficier de ce régime, à savoir les personnes dont la capacité à s’acquitter des cotisations a été prouvée, et qui ne sont soumises à aucun autre régime de l’AMO, tout en adoptant le système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social en vigueur, en tant que mécanisme de détermination de la capacité contributive.
De même, le projet de loi confie à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) la mission de gestion de ce régime, et fixe le début de l’effectivité de l’adhésion au premier jour du mois suivant le mois pendant lequel l’assuré a été enregistré.
»Il s’agit d’une vision novatrice et intégrée en faveur de la mise à niveau du système de santé, conformément aux Hautes Orientations Royales et aussi en réponse aux engagements du gouvernement dans son programme 2021-2026 et ce, dans l’objectif de disposer d’un système de santé résilient et harmonisé capable d’accompagner le chantier de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire et de faire face aux défis sanitaires posés dans le pays », a souligné le ministre.