Maroc-MRE: Les listes des «prénoms interdits» définitivement abolies

Le ministre des affaires étrangères et de la coopération, Salaheddine Mezouar a assuré mardi qu’il n’y’a plus de liste de « prénoms bannis » et que les Marocains résidant à l’étranger sont libres de choisir les prénoms de leurs nouveau-nés.

hassad-mezouarLes listes de noms et prénoms «interdits» ou « bannis » publiées sous l’ancienne loi de l’état civil, a rappelé Salaheddine Mezouar, ont été annulées, en vertu de la nouvelle loi numéro 37-99 relative à l’état civil entrée en vigueur le 7 mai 2003, et par conséquent, il n’y a pas lieu de recourir à ladite loi.

En application des dernières directives royales contenues dans le discours prononcé par le Roi Mohammed VI à l’occasion de la fête du Trône, les ministères des A.E et de l’Intérieur ont adressée aux chefs des représentations diplomatiques et consulaires marocaines à l’étranger, une circulaire conjointe relative aux questions de l’état civil des MRE.

Dans ce document, les chefs des deux départements insistent sur la nécessité de faciliter les démarches administratives d’améliorer les prestations fournies aux Marocains résidant à l’étranger et de préserver leurs droits.

Les chefs des représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger sont désormais appelés à garantir la liberté des parents de choisir les prénoms de leurs enfants sans conditions. La seule condition retenue est de faire le choix du prénom sans porter atteinte aux mœurs et à l’ordre public.

Les services consulaires concernés sont en outre, invités à prendre en considération « le transfert dans les livrets marocains des naissances inscrites préalablement auprès des officiers de l’état civil des pays d’accueil, sachant que le choix de prénoms se fait conformément à la volonté de faciliter l’intégration dans les sociétés d’accueil ».

Les demandes déposées, précise la circulaire, doivent être traitées « selon une approche basée sur la flexibilité, la simplification et le souci d’expliquer, le cas échéant, aux citoyens la loi de manière simple et attirer l’attention sur les implications négatives du choix d’un prénom inapproprié ou non conforme à la loi lors de la déclaration de naissance ».

La circulaire fait enfin, état de la décision de prolongement du délai de validité des extraits d’acte de naissance qui passe ainsi de 3mois actuellement en vigueur, à 6 mois.