La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, mardi, une remise gracieuse des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS se rapportant à la période de décembre 2024 et antérieur.
La CNSS porte à la connaissance de toutes les entreprises concernées, l’entrée en vigueur d’une remise gracieuse provisoire des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS se rapportant à la période 12/2024 et antérieur », indique un communiqué de l’organisme de sécurité sociale.
Cette mesure concerne l’ensemble des entreprises débitrices et porte sur une remise partielle selon des taux définis par la CNSS : des remises sur les pénalités et frais du recouvrement de 60% et de 90% sur les astreintes en cas de paiement intégral, de 50% et 80% respectivement pour la facilité de paiement sur 24 mois et de 40% et 70% pour une facilité de paiement au-delà de 24 mois, explique le communiqué.
Pour simplifier les démarches aux entreprises affiliés désirant bénéficier de cette remise, la CNSS a réactivé le service électronique dédié.
Dans ce cadre, l’employeur affilié peut déposer sa demande via le portail Damancom ou à travers le lien « damancom.ma/recouvrement » et ce à compter de ce mardi 07 novembre, selon le communiqué.