La Cour suprême israélienne a annoncé hier lundi avoir invalidé une disposition clé de la réforme judiciaire très controversée promue par le gouvernement de Benjamin Netanyahu.
Le ministère israélien de la Justice a indiqué dans un communiqué que huit des 15 juges de la Cour suprême ont voté pour l’invalidation de cette mesure qui prévoyait, selon le journal israélien Haaretz, d’ôter au pouvoir judiciaire le droit de se prononcer sur «le caractère raisonnable» des décisions du gouvernement ou du Parlement israélien.
Israël n’a pas de Constitution, ni l’équivalent d’une chambre haute du Parlement, et la doctrine sur le « caractère raisonnable » a précisément été utilisée pour permettre aux juges de déterminer si un gouvernement outrepasse ses prérogatives.
La Cour suprême s’est également attribuée l’autorité d’invalider une Loi fondamentale « dans les cas rares et exceptionnels dans lesquels le Parlement outrepasse son autorité ». Les Lois fondamentales font office de Constitution en Israël.
Le Likoud, parti de droite de Benjamin Netanyahu a fustigé le calendrier de cette décision, affirmant qu’il était «regrettable que la Cour suprême ait décidé de publier son verdict au cœur d’un débat social en Israël pendant que les soldats de droite et de gauche se battent et risquent leurs vies dans la campagne», jugeant la décision «contraire à la volonté du peuple d’unité surtout en période de guerre».
Depuis janvier de l’année passée et l’annonce d’un projet de réforme judiciaire, de grandes manifestations secouent Israël dans ce qui est devenu l’un des plus importants mouvements de mobilisation populaire de l’histoire d’Israël.
Le gouvernement de coalition alliant des partis de droite, d’extrême droite et des formations juives ultra-orthodoxes affirme que cette réforme vise à corriger un déséquilibre, en renforçant le pouvoir des élus sur celui des magistrats, alors que ses détracteurs accusent le Premier ministre Benjamin Netanyahu, jugé pour corruption, de vouloir utiliser cette réforme pour adoucir un éventuel jugement à son encontre, ce qu’il nie.