Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, 926 amendes journalières ont été prononcées (43,6 % de l’ensemble des jugements), alors que la surveillance électronique n’a concerné que 18 cas, a affirmé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, déplorant « un rythme lent » dans l’application de cette loi.
Présentant lundi à la Chambre des représentants, le bilan de l’application de la loi sur les peines alternatives, le ministre a précisé que 794 peines prononcées avaient porté sur le travail d’intérêt général, 385 sur la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures de contrôle, de soins ou de réinsertion.
Une étude est en cours pour comprendre les raisons de la lenteur dans la mise en œuvre des peines alternatives, a indiqué M. Ouahbi, expliquant par ailleurs, que la réduction automatique des peines privatives de liberté est fixée à cinq jours par mois lorsque la peine est d’un an ou moins. Mais lorsque la peine dépasse une année, la réduction est fixée à deux jours par mois, et à un mois par an.
Même les condamnés ayant des antécédents judiciaires qui auraient montré une amélioration de leur comportement, sont inclus parmi les bénéficiaires des peines alternatives, dans la limite de la moitié de la peine.
Près de 88.000 détenus ont bénéficié de ce dispositif entre le 29 janvier et le 15 mars derniers, permettant la libération immédiate de 8.947 prisonniers, a poursuivi M. Ouahbi, faisant savoir que la population carcérale est passée d’environ 109.000 à 99.000 détenus.
Le nouveau dispositif, qui vise à encourager les détenus à la discipline et à l’engagement dans les programmes de réhabilitation et de réinsertion, repose sur une approche liant l’amélioration du comportement du détenu à une réduction automatique de la peine, a expliqué le ministre.