Le Conseil de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen ont conclu, mercredi, un accord provisoire portant sur deux règlements destinés à mettre en œuvre les dispositions tarifaires de l’accord commercial conclu l’an dernier entre Bruxelles et Washington.
Cette avancée s’annonce comme une nouvelle étape dans le renforcement des relations économiques transatlantiques, considérées comme les plus importantes et les plus intégrées au monde.
Conclu en Écosse en juillet dernier, ledit accord commercial prévoit la suppression par l’UE des droits de douane sur les produits industriels américains ainsi qu’un accès préférentiel accordé à plusieurs produits agricoles et halieutiques des États-Unis au marché européen. En contrepartie, Washington appliquera des droits de douane de 15 % sur la majorité des produits importés de l’Union européenne.
Le président américain, Donald Trump avait menacé auparavant, d’imposer des taxes nettement plus élevées pour les porter à 25 %, notamment sur les automobiles européennes, si l’UE ne respectait pas ses engagements avant le 4 juillet.
Le premier règlement adopté prévoit la suppression des derniers droits de douane sur les produits industriels américains et introduit des contingents tarifaires ainsi que des tarifs réduits pour certains produits agricoles non sensibles et produits de la mer. Le second règlement prolonge, quant à lui, la suspension des droits de douane sur les importations de homard, y compris les produits transformés.
Le dispositif comprend également un mécanisme de sauvegarde autorisant l’Union européenne à intervenir en cas d’augmentation significative des importations américaines susceptible de fragiliser les producteurs européens. Une clause de non-reconduction a par ailleurs été introduite, fixant l’expiration du règlement à fin 2029, sauf prolongation décidée par les deux parties.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a affirmé que « l’UE respecte ses engagements » et a appelé les co-législateurs européens à finaliser rapidement le processus afin de garantir « un commerce transatlantique stable, prévisible, équilibré et mutuellement bénéfique ».