Le Parlement turc a adopté lundi à une large majorité, une loi destinée à encadrer le retour à la vie civile, des combattants du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) ayant renoncé à la lutte armée, marquant une nouvelle étape dans le processus de sortie de conflit avec la guérilla kurde.
Le texte dénommé officiellement : «Loi sur le renforcement de la solidarité nationale et de l’intégration sociale», a recueilli 468 voix sur 562, contre 88 et six abstentions, après douze heures de débats ayant précédé le vote.
Présentée comme une étape «historique», la loi bénéficie du soutien de la majorité gouvernementale et du parti pro-kurde DEM. Ankara insiste toutefois sur un point : le dispositif ne constitue pas une amnistie générale. Il prévoit notamment la suspension, pour cinq à dix ans, de certaines poursuites et de l’exécution de peines visant des personnes ayant renoncé à la lutte armée.
Entre 5.000 et 7.000 personnes pourraient être concernées par ces nouvelles dispositions, notamment des combattants présents dans le nord de l’Irak, des membres du PKK installés en Europe ainsi que des personnes détenues en Turquie.
Selon plusieurs députés, quelque 3.500 anciens membres de la guérilla kurde pourraient bénéficier d’une première phase de libérations. Les personnes condamnées pour les crimes les plus graves, notamment les homicides volontaires, sont exclues du mécanisme.
Le texte ne règle cependant pas le sort d’Abdullah Öcalan, fondateur du PKK, détenu depuis 1999. Ankara affirme que son cas ne relève pas de cette loi, tout en maintenant qu’il pourrait continuer à contribuer au processus de paix.
Cette évolution intervient après l’appel lancé par Öcalan aux combattants kurdes pour déposer les armes et l’annonce, en 2025, de la dissolution du PKK, suivie d’une cérémonie symbolique de dépôt d’armes dans le Nord de l’Irak.
Le mouvement kurde estime néanmoins que la nouvelle législation comporte d’importantes lacunes et ne répond pas à l’ensemble de la question kurde. L’avenir des prisonniers politiques, dont l’ancien dirigeant prokurde Selahattin Demirtas, demeure également incertain.