L’ISF, un nouveau bâton dans les roues du gouvernement Benkirane

La Loi de finances 2012, risque de prendre encore du temps avant son adoption finale par les deux Chambres du parlement. Un amendement introduit mercredi dernier par le groupe parlementaire de la Fédération Démocratique du Travail (FDT) qui demande l’instauration de l’Impôt sur le Fortune (ISF) fera retarder davantage l’adoption du projet de budget. L’action de la FDT vient brouiller tous les calculs du gouvernement Benkirane et remettre sur la table les rapports de ce dernier avec le patronat et les fortunés du Royaume. Présenté par le chef de groupe parlementaire de la FDT à la Chambre des Conseillers, Mohamed Daidaâ, le projet d’amendement qui a reçu également l’appui d’autres groupes de l’opposition (USFP et PAM) a été finalement approuvé par la Commission des finances. Même le représentant de l’UNTM (bras syndicaliste du PJD), Mohamed Remmach s’est prononcé en faveur de l’amendement, ce qui a suscité l’ire de l’état-major tout entier du parti islamiste. Le projet a recueilli 12 voix pour, 7 contre et 5 abstentions (RNI) parmi les 24 conseillers présents au vote. Une nouvelle qui déclenché l’alerte maximale surtout parmi les hommes de Benkirane qui rejettent l’impôt sur la fortune pour ne pas se mettre sur le dos, le puissant lobby du patronat.
La FDT propose un impôt sur la fortune réparti en trois tranches, à hauteur de 1 % pour les fortunes se situant entre 10 et 30 millions de DH, 1,5 % pour les fortunes allant de 30,1 à 50 millions de DH et 2,5% au-delà de 50 millions de DH. Or, les dirigeants de la CGEM sont déterminés à faire front commun devant toute nouvelle mesure pouvant entamer leurs fortunes. Ils évoquent pour se défendre, les moments difficiles que traverse l’économie nationale et la crise internationale qui a déjà mis à genoux plusieurs pays sous d’autres cieux. Le chef du groupe parlementaire de la FDT ne l’entend pas de cette oreille. Il estime que «ceux qui ont profité des richesses du pays doivent maintenant mettre la main à la poche». D’autres membres de la Commission soutiennent aussi que les riches et les sociétés devraient faire preuve de solidarité avec les couches démunies. Il y a, par contre, ceux qui tentent de prendre la défense du patronat en avançant son rôle de locomotive pour l’économie et la croissance. C’est le cas du ministre PJDiste chargé du Budget, Driss El Azami Idrissi, dont le parti refuse de qualifier « d’impôt » la contribution des entreprises au Fonds de solidarité. Pour El Azami il s’agit uniquement de contributions qui seront perçues à partir des recettes réalisées par certaines sociétés depuis 2011.
Son patron, Abdelilah Benkirane évite quand à lui, d’entrer en conflit avec le patronat. Il a intensifié avec ses co-équipiers, les contacts pour mobiliser leurs troupes surtout dans la chambre haute. Leur consigne aux Conseillers de la majorité est d’être présent coûte que coûte à la séance du vote, afin de barrer la route à cet amendement.
En tout cas, on s’attend à un débat serré et houleux ce mercredi 9 mai, à la Chambre des Conseillers. Etant minoritaire dans cette chambre, l’exécutif peut toujours attendre la deuxième lecture du projet de budget en chambre basse, où il est majoritaire, pour neutraliser l’ISF. Le projet d’amendement a donc de fortes chances d’être rejeté.