Suite aux mesures prises par le Comité de Veille Economique (CVE) pour accompagner les entreprises vulnérables aux chocs induits par la crise du coronavirus, un portail a été mis à la disposition des employeurs pour déposer la demande de bénéficier d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020.
Ci-après les étapes à suivre :
1. Accès au portail :
– Taper le lien « covid19.cnss.ma » sur votre navigateur;
– Si l’employeur est adhérent au portail Damancom, le système l’invitera à saisir son login et son mot de passe du portail Damancom;
– Si l’employeur n’est pas adhérent à Damancom, le portail l’assistera à créer un compte. Il recevra par mail son login et mot de passe;
2. Introduction des données relatives aux personnels en arrêt temporaire de travail :
– Le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020;
– L’employeur devra procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste.
– L’employeur devra formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du Covid-19.
• Toute déclaration non conforme entraînera l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur.
• Le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des Allocations Familiales et de l’AMO.
• L’indemnité se décline comme suit: 1.000 DH pour le mois de mars et 2.000 dirhams pour les mois d’avril, mai et juin.