L’Union européenne (UE) réaffirme son approbation concernant les réformes fiscales entreprises par le Royaume du Maroc, selon le rapport du Groupe Code de Conduite du Conseil de l’UE.
Le Maroc a reçu un nouveau signal positif du Conseil de l’UE, qui a réaffirmé dans son évaluation technique que les réformes du régime des entreprises et des zones de libre-échange (ZLE) du Maroc sont conformes à la législation et aux attentes de Bruxelles, relève un communiqué du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration.
C’est une autre démonstration que le Maroc continue à respecter la feuille de route vers la sortie totale et définitive de la liste grise de l’UE en octobre 2020, selon le ministère.
Les évaluations spécifient également, pour les deux reformes mentionnées, que le Maroc satisfait les conditions européennes en ce qui concerne les « granfathering » ou droits acquis, note la même source.
Ceci est un pas de plus pour le Maroc, confirmant l’avancée crédible et sereine des reformes entreprises par le Royaume en matière fiscale ainsi que l’efficacité de coopération et négociation avec l’UE et ses institutions, souligne le communiqué.