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Étiquette : procès à distance

A la une / Société

Bientôt une loi pour la numérisation des procédures civiles et pénales

29 avril 2021 - by Kilani Souad

Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé que son département avait préparé un …

Bientôt une loi pour la numérisation des procédures civiles et pénales Lire Plus
A la une / Société

Covid-19: 12.000 détenus libérés après des procès à distance

28 avril 2021 - by Kilani Souad

Les tribunaux ont statué à distance sur plus de 133.000 affaires, permettant la libération d’environ …

Covid-19: 12.000 détenus libérés après des procès à distance Lire Plus
Laser

Procès à distance: Plus de 8.000 affaires mises au rôle en 5 jours

9 mars 2021 - by Abdelkhalek Moutawakil

Un total de 392 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du …

Procès à distance: Plus de 8.000 affaires mises au rôle en 5 jours Lire Plus
A la une / Société

Procès à distance: Plus de 300.000 affaires mises au rôle en 10 mois

2 mars 2021 - by Abdelkhalek Moutawakil

Entre le 27 avril 2020 et le 26 février 2021, 15.754 audiences ont été tenues …

Procès à distance: Plus de 300.000 affaires mises au rôle en 10 mois Lire Plus

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19 mai 2022 - by Kilani Souad

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