Bientôt une loi pour la numérisation des procédures civiles et pénales
Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé que son département avait préparé un …
Bientôt une loi pour la numérisation des procédures civiles et pénales Lire PlusÉtiquette : procès à distance
Covid-19: 12.000 détenus libérés après des procès à distance
Les tribunaux ont statué à distance sur plus de 133.000 affaires, permettant la libération d’environ …
Covid-19: 12.000 détenus libérés après des procès à distance Lire Plus
Procès à distance: Plus de 8.000 affaires mises au rôle en 5 jours
Un total de 392 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du …
Procès à distance: Plus de 8.000 affaires mises au rôle en 5 jours Lire Plus
Procès à distance: Plus de 300.000 affaires mises au rôle en 10 mois
Entre le 27 avril 2020 et le 26 février 2021, 15.754 audiences ont été tenues …
Procès à distance: Plus de 300.000 affaires mises au rôle en 10 mois Lire Plus